Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10998
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Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

NOR : MENE0001481A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation, modifiée ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 mai 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, est modifié comme suit : « Une dotation horaire professeur par division est attribuée aux établissements pour cette activité. Elle est partagée entre les disciplines concernées. »

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est abrogé et remplacé par le présent article : « En classe terminale, les élèves choisissent obligatoirement un enseignement de spécialité dans la perspective d'études supérieures et en fonction de leur projet personnel. »

Art. 3. - Les tableaux des horaires des séries générales ES, S et L figurant en annexe de l'arrêté susvisé (tableaux I, II et III) sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-C. Lebossé

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 juillet 2000 et vendus au prix de 15 F. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.